Syndicat FO des Instituteurs et Professeurs des Écoles du Rhône
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La protection fonctionnelle
le 5 mars 2015 2015, par
Victimes de menaces, violences, voies de faits, injures... dans le cadre de vos fonctions, que faire ?
Article 11 de la loi sur les obligations et droits des fonctionnaires (n°83-634 du 13 juillet 1983) + circulaire de 2008
SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo
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