« Tout personnel qui constate un danger pouvant affecter la sécurité des élèves ou des personnels doit le signaler sur le registre de santé et de sécurité au travail de l’école. »

Dispositifs de santé et de sécurité des personnels

3 registres 3 types de situations

Registre santé et sécurité :

 face à des risques importants mais ne mettant pas en danger la vie ou la santé directement :

 en « prévention »

 transmettre à l’IEN (qui peut décider d’actions de prévention et le fait remonter au CHSCT D), solliciter l’assistant de prévention de circonscription (souvent conseiller pédagogique EPS)

 transmettre au SNUDI-FO pour un suivi du délégué FO au CHSCT

 face à des risques pouvant entraîner des conséquences très graves et à court terme pour ma vie ou ma santé

 en « prévention »

 transmettre à l’IEN qui arrête des mesures de manière à faire cesser le danger.

 transmettre au SNUDI-FO pour un suivi par le délégué FO au CHSCT

 peut déboucher sur un droit de retrait ou sur une demande de protection fonctionnelle

 après avoir vécu un événement grave  : Coups, insultes

 n’est pas préventive : après l’événement.

 peut être remplie avec un autre registre si le danger n’a pas disparu

 transmettre au SNUDI-FO pour un suivi par le délégué FO au CHSCT

 doit déboucher sur une demande de protection fonctionnelle.